techno-lab : Spécialiste en négoce de matériaux pour la construction ou la rénovation de laboratoires et chambres froides

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

  1. TARIF PRIX : Nos tarifs et nos offres sont établis en Euros et pour les prix en vigueur au jour de l'offre, et sont remis sous réserve de hausses éventuelles intervenant avant la livraison des marchandies Nos prix ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Nos prix sont établis pour les quantités spécifiées sur nos offres.Ils sont révisables pour toute commande inférieure à celle-ci .
  2. LIVRAISON : Nos délais de livraison sont prévus de bonne foi, à titre indicatif, et sans engagement. Sauf accord préalable et formel de notre part, leur dépassement ne peut en aucun cas, y compris celui de la grève, justifier l'annulation des ordres en cours,ou le droit aux dommages et intérêts. En cas de livraison par nos soins, l'acheteur doit nous notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception. Les livraisons effectuées par transporteur voyagent aux risques et périls de l'acheteur . En cas de retard, avaries, manques, pertes ou autre celui-ci doit notifier ses réserves auprès du transporteur conformément à l'article 105 du code de commerce .
  3. RECLAMATION : Les réclamations concernant la non conformité de la livraison ou des vices apparents des produits doivent nous être parvenues par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception, et en tout état de cause avant qu'ils ne soient utilisés ou revendus. Les réclamations sur les vices cachés doivent nous être parvenues dans la même forme et le même délai précités à compter de leur découverte.
    Nous ne pouvons être responsables des défauts résultant d'un mauvais stockage ou d'un stockage anormal ou prolongé de nos produits, ni d'une erreur ou omission de l'acheteur dans l'utilisation du produit vendu.
  4. RETOURS : Aucun retour de marchandise ne peut intervenir sans notre accord écrit et préalable. Ce consentement n'impliquant aucune reconnaissance. toute marchandise retournée sans accord serait tenue à la disposition de l'acheteur. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. En cas de reconnaissance de notre responsabilité ,nous avons la faculté,à notre choix:soit de rembourser le prix, soit de procéder à l'échange des marchandises reconnues défectueuses, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts
  5. DOCUMENT : Toutes les photos, schémas, croquis,caractéristiques et côtes d'emcombrements sont donnés uniquement à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un engagement contractuel.
  6. EMBALLAGE: Les emballages sont facturés au prix coûtant, et ne sont pas repris.Dans le cas d'expédition nécessitant l'utilisation de caisses ou d'emballages spéciaux,ceux-ci sont facturés en sus.
  7. GARANTIE : Pour toutes marchandises, notre délai de garantie est le délai du fournisseur. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des défauts de fabrication constatés sur les marchandises revendues en l'état.Nous transmettons les réclamations portant sur les marchandises livrées et appliquons les clauses de garanties éventuelles,après accord de nos commettants. Les réclamations doivent être faites dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises.
    En toute hypothèse cette garantie est limitée au remplacement des pièces ou en tant que de besoin, du produit lui-même, à l'exclusion de tout autre préjudice.
    l'acheteur doit aviser immédiatementet sans délai le vendeur par écrit des constatations de toute anomalie. Il s'engage à lui restituer le produit pour le temps nécessaire à toute réparation utile.
    La garantie est éteinte en cas de mauvais entretien ou d'usage anormal du produit par l'acheteur. Il en est de même en cas de dommages dus à une cause étrangère au produit: mauvaise aménagement des lieux, intervention de tiers, dégradation volontaire... le vendeur ne saurait garantir les dommages indirects tels que pertes d'exploitation ou manques à gagner que pourraient occasionner des arrêts de fonctionnement même dus à des défauts garants. La garantie ne saurait jouer si l'acheteur n'est à jour de l'ensemble de ses obligations quelqu'en soit la cause. Aucune réparation pour préjudice direct ou indirect, ne peut nous être imputée.
  8. PRIX ET PAIEMENT : Les prix sont indiqués sur le bon de commande s'entendent prix départ de nos entrepôts. La TVA et toutes taxes seront facturées en sus du prix en vigueur à la date du paiement. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur quel que soit le mode d'expédition. Le règlement doit être payé au lieu d'établissement du vendeur, sans frais pour lui dans les délais fixés à la présente ventes. Par virement bancaire, par chèque de banque avant expédition ou par chèque bancaire à la livraison ci celle-ci est réalisé par une personne physique de la société. Aucune dérogation concernant les conditions énoncées ci-dessus ne sera admise.
  9. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR : Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur, qui déclare et reconnait en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.
  10. REGLEMENTS DES LITIGES : En cas de litiges découlant des opérations visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis au Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand ce qui est expressément accepté par l'acheteur.